Origines des matières premières: Ménage / particulier

C'est celui qui est reconnu comme tel par les membres du ménage. La désignation du chef de ménage dépend exclusivement des membres du ménage. Le chef de ménage doit être un résident.

C’est une personne vivant seule ou un groupe de personnes vivant ensemble pendant au moins 6 mois. Cela suppose de : 1. dormir sous le même toit ou dans la même concession, 2. mettre en commun leurs ressources 3. reconnaître l’autorité d’un même individu appelé chef de ménage. Les autres personnes qui sont dans le ménage pour moins de 6 mois sont des visiteurs. La taille du ménage doit donc tenir compte de tous ces aspects.

Groupe de personnes qui vivent ensemble au sein d’une même institution pour des raisons de santé, d’études, de travail, de voyage, de discipline ou autres. C’est l’institution qui règle les conditions de leur coexistence, compte tenu de ses propres objectifs. Entre dans ce cadre les institutions suivantes: (i) les établissements d’enseignement à régime d’internat et les résidences universitaires, (ii) les casernes et internats militaires, (iii) les cités de solidarité (orphelinats), (iv) les hôtels, (v) les prisons, (vi) les chantiers temporaires (baraquements), (vii) les hôpitaux et autres établissements sanitaires (asiles d’aliénés), (viii) les couvents et autres institutions religieuses (monastères).

Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) comprennent les ISBL qui ne sont pas contrôlées et principalement financées par les administrations publiques et qui fournissent aux ménages des biens ou des services gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs.